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27 septembre 2011 2 27 /09 /septembre /2011 19:50

D'après la loi de finances rectificative n°2011-1117 du 19 septembre 2011 le régime d'imposition des plus-values immobilières change fortement !!!! 


A l'attention de tous les détenteurs d'immobilier (Résidence secondaire ou biens locatifs) sur les éléments suivants :
  • Les résidences principales restent exonérées sur la plus-value.
  • La plus-value est toujours imposée intégralement pour les 5 premières années de possession.
  • L'abattement de 1000 euros a été supprimé
  • Le délai avant exonération complète passe de 15 ans à 30 ans de détention
  • L’abattement est progressif selon la durée de détention : 2 % pour chaque année de 6 à 17 ans, 4 % pour chaque année de 18 à 24 ans, 8 % pour chaque année de 25 à 30 ans.
  • Enfin, le taux de la taxation passe à 32,5 %
Il est à noter que l’application de cette réforme sur les plus-values immobilières 2012 ne s’appliquera que pour les contrats notariés signés à partir du 1er février 2012.
pourcentage.jpg
RAPPEL :
Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l'acquérir, vous réalisez une plus-value. La plus-value immobilière est imposable !
A chaque vente, il y a réalisation de plus-values et réajustement du prix de revient qui servira de base pour le calcul de la plus-value lors de la vente suivante !

Aujourd'hui, il me semble urgent de faire un inventaire de ses propres biens immobiliers : résidence principale, secondaire, appartements, maisons,... et, à partir de cela, envisager toutes les opérations possibles pour passer au mieux cette nouvelle situation tout en préservant l'avenir.

Je joins à ce message un fichier tableur idéal pour réaliser ce premier inventaire que je vous invite à remplir. Après je pense qu'il est absolument nécessaire de vous rapprocher de vos conseils habituels pour valider l'opportunité de mener des opérations ciblées.
Pour ma part, je travaille sur ce sujet en partenariat avec les experts d'une banque patrioniale qui ont l'habitude de mener des opérations d'ingénierie patrimoniale ciblées et adaptées au contexte légal et fiscal actuel.

Voici quelques liens pour compléter  votre information :
 
Service public

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